LE GUIDE ULTIME POUR EXEMPLE DE CONTRAT DE VENTE DE VOITURE

Unique fois cela contrat d'acquisition après vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors le vendeur doivent ramper à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent garder avec eux-mêmes unique permis de conduire ou bien tout Divergent document permettant à l’égard de prouver à elles identité en compagnie de une pho